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Droit des affaires
Avocat en Droit des Affaires à Marseille : défense des entreprises et des professionnels pour tous leurs litiges contractuels et commerciaux - Page 3
CONTRATS SPORTIFS ET DROIT A L'IMAGE
Notre expérience en la matière de droit des contrats associées à nos compétences spécifiques en droit du sport nous permet d’assurer la protection en amont de...
L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée
A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille, disputé au Groupama ...
PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION RELATIF AU STATUT DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE JEUX VIDEOS
Dans le prolongement de loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui, pour la première fois en France, a instauré un cadre juridique aux compétitions de sport éle...
AVOCAT POUR CESSION DE DROIT AU BAIL ET FONDS DE COMMERCE SUR LA COTE BLEUE ( Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins ...)
Notre Cabinet de proximité vous propose de vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce situé sur la Côte bleue et les communes environnantes.
Ordonnance du Conseil d’État du 9 juin 2020 : Vers une saison 2020/2021 de Ligue 1 à 22 clubs
Selon Ordonnance du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat suspend la décision de relégation et enjoint la Ligue de réexaminer cette question avant le 30 juin, en l’i...
AVOCAT eSPORT
Premier Cabinet d’Avocats spécialisé dans l’eSport sur Marseille et sa région, notre double expertise juridique et technique en droit du sport et droit des no...
L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 peut-elle constituer un cas de force majeure ?
Dès le 28 février 2020, l’Etat, par la voie de son Ministre de l’Economie, a annoncé que pour les marchés publics, le coronavirus serait reconnu comme un cas ...
Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer ...
Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?
En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday.
En effet...
Les kinésithérapeutes autorisés à effectuer des actes à distance par télésoin pendant l’état d’urgence sanitaire
Complétant l’arrêté du 23 mars 2020 ayant élargi les conditions de prise en charge des patients à distance, l’arrêté du 16 avril 2020 aux masseurs-k...
AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?
Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation ...
Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !
Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation ...
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