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CONTRATS SPORTIFS ET DROIT A L'IMAGE
CONTRATS SPORTIFS ET DROIT A L'IMAGE
S’il existe des règles spéciales codifiées dans le Code du sport qui visent notamment à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, le droit du sport s’appuie en particulier sur le droit commun des contrats qui a su s’adapter aux spécificités du monde du sport.
Notre expérience en la matière associée à nos compétences spécifiques en droit du sport nous permet d’assurer la protection en amont des sportifs de haut niveau dans le cadre d’un accompagnement dans la conclusion et de la négociation des différents contrats qui jalonne leur vie sportive.
Notre Cabinet intervient dans la rédaction et la négociation la rédaction de différents contrats sportifs tels que :
- Les contrats de parrainage ou de sponsoring
- Les contrats de mécénat
- Les contrats de transfert
- Les contrats de travail
La protection des sportifs de haut niveau passe également par la protection et la valorisation de leur image dont nous sommes particulièrement soucieux tant cette image constitue, après leur talent, leur principal actif immatériel.
La loi du 1er mars 2017 qui instaure à l’article L.222-2-10-1 du Code du sport la possibilité pour les clubs professionnels de conclure avec leurs joueurs et entraineurs un contrat relatif à l’exploitation commerciale de leur image, distinct du contrat de travail, en est la plus récente illustration.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour tous vos besoins d’accompagnement dans la protection ou la défense de vos contrats et de votre image.
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