DROIT AU BAIL ET FOND DE COMMERCE MARSEILLE

Le droit au bail est ce droit dont bénéficie un locataire pendant une période donnée. Quant au fond de commerce, il est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, réunis en vue d'attirer une clientèle. Ces deux vitrines commerciales sont importantes dans les différentes transactions d’affaires. Ainsi, à travers cet article, nous vous proposons une clarification du droit au bail et fond de commerce à Marseille.

 

Le droit au bail est le droit dont bénéficie un locataire d'utiliser un local pendant une certaine durée. C'est un des éléments incorporels constitutifs du fond de commerce.

Le fond de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. En réalité, tous ces éléments sont souvent inséparables, et en constituent la valeur.

 

 

Nous sommes un cabinet d’avocats installé à Marseille qui se charge du droit au bail et fond de commerce. Nous sommes spécialisés dans la gestion de droit au bail à liquider à Marseille et dans les environs. Notre cabinet d’avocat vous propose de conseils et rédaction des actes de bail commercial pour vous donner une efficacité juridique dans vos transactions de droit au bail. Aussi, nos avocats s’organisent pour la signature des actes définitifs de cession du droit au bail à Marseille.

 

Notre cabinet étant professionnel de droit, a les compétences pour s’occuper de toutes les formalités.

 

 

S’agissant de fond de commerce, notre cabinet, professionnel et local vous propose des services de cession de fond de commerce à Marseille et environs comme Marseille La Capelette - Aix-en-Provence - Marseille Vieux Port - Marseille Saint Just - Marseille Saint Barnabé - Marseille Chartreux - Marseille La Valentine - Marseille Joliette - Marseille Préfecture - Aubagne - Marseille Cinq Avenues - Marseille Saint Loup. Le fond de commerce étant un contrat, nous faisons respecter les règles générales de validité des contrats de bail lors de la vente du fond de commerce.

 

Notre cabinet est constitué d’éminents avocats professionnels au barreau de Marseille. Il se charge d’élaborer et de rédiger avec tous les soins, tout compromis de vente de votre fond de commerce. Aussi, notre cabinet d’avocats est disponible à vous proposer de judicieux conseils ainsi qu’une rédaction des différents actes entrants dans la vente et l’achat de fond de commerce.

 

 

Nous sommes un cabinet d’avocats au Barreau de Marseille spécialisé dans l’élaboration et la rédaction de compromis de vente de votre fond de commerce. Nous proposons des services de cession de droit au bail et de fond de commerce à Marseille. Nous procédons à la signature de l’acte définitif à Marseille de votre acte de cession de fond de commerce (ou du droit au bail).

 

Notre cabinet est une équipe constituée d’avocats professionnels du droit qui disposent des compétences avérées dans le domaine de cession droit au bail et de cession de fond de commerce de toute sorte. Notre équipe s’occupe de toutes les formalités depuis l’enregistrement jusqu’à la publication dans un journal d’annonces légales ainsi qu’au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du Greffe du Tribunal de Commerce).

 

Aussi, notre cabinet d’avocats à le pouvoir de séquestrer le prix de vente du fond de commerce afin de recevoir les oppositions signifiées par les éventuels créanciers du vendeur. Ce prix de vente sera séquestré à la CARPA de Marseille.

 

Enfin, après la cession de votre fond de commerce, nous réalisons les démarches de radiation de votre société à la suite de cette cession du fond de commerce auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou de la Chambre des Métiers.

 

Acheter ou céder un fond de commerce est chose courante dans le monde du commerce et de l’entrepreneuriat. Cependant, avant de procéder à ce type de transaction, il est important d’en maîtriser tous les aspects. C’est pourquoi nous sommes disponibles à vous servir sur toutes questions de droit au bail et fond de commerce. Nous sommes un cabinet d’avocat professionnel avec des expériences acquises. Pour vos besoins et pour plus d’informations, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille.