Vous souhaitez acheter un restaurant ? Le Cabinet AVOCATIA à Marseille vous accompagne

Le rachat d’un restaurant est une opération complexe qui nécessite une analyse approfondie, une réflexion stratégique et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et financiers. Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou un porteur de projet passionné, notre Cabinet vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre investissement et garantir la réussite de votre projet.

 

Le rachat d’une entreprise dans le secteur de la restauration implique une multitude de points à vérifier et à négocier : contrats commerciaux, licences d’exploitation, situation financière, aspects sociaux, etc. Avec notre expertise juridique et notre connaissance des particularités du secteur, nous vous aidons à identifier les éléments clés et à naviguer dans ce processus en toute sérénité.

1. Analyse préalable et audit juridique Avant de concrétiser une offre de rachat, nous effectuons un audit juridique et financier du restaurant cible. Cela inclut l’examen des contrats de bail, des licences (notamment la licence IV pour la vente d’alcools), des contrats de travail, ainsi que des litiges en cours ou potentiels.

2. Vérification des conformités Nous nous assurons que l’établissement respecte toutes les obligations légales et réglementaires (hygiène, sécurité, normes d’accessibilité). Si des irrégularités sont constatées, nous vous conseillons sur les mesures correctives à entreprendre.

3.Rédaction et négociation des actes La négociation des termes du contrat de cession est une étape déterminante. Nous veillons à protéger vos intérêts en intégrant des clauses clés telles que les garanties d’actif et de passif, les conditions suspensives, et les échéances de paiement. Nous rédigeons tous les actes nécessaires à la cession (protocole d’accord, acte de cession, etc.).

4. Accompagnement lors des formalités administratives Le rachat d’un restaurant implique de nombreuses démarches administratives, telles que l’enregistrement de l’acte de cession, la modification des statuts de la société, ou encore la déclaration des changements auprès des administrations compétentes. Nous gérons ces formalités pour vous permettre de vous concentrer sur votre projet.

5. Gestion des éventuels contentieux Si des litiges surviennent, que ce soit avec l’ancien propriétaire ou des tiers, notre équipe est à vos côtés pour les résoudre rapidement et efficacement, en préservant vos droits et vos intérêts.

- Contrat de bail : L’emplacement est un facteur crucial dans le succès d’un restaurant. Nous analysons les conditions du bail commercial pour s’assurer de sa validité et de son adaptabilité à votre projet.

- Licences d’exploitation : Nous vérifions que les licences sont conformes et transmissibles dans le cadre de la cession.

- Passif social et fiscal : Nous identifions les dettes ou obligations susceptibles de peser sur le restaurant après son rachat.

- Garanties d’actif et de passif : Ces garanties permettent de protéger l’acheteur en cas de découverte d’irrégularités ou de passifs non divulgués après la transaction.

- Une expertise sectorielle : Nous connaissons les enjeux propres au secteur de la restauration et les attentes des professionnels.

- Un accompagnement personnalisé : Chaque projet est unique, et nous adaptons nos conseils à vos besoins et vos objectifs.

- Une approche pragmatique : Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser votre investissement tout en évitant les coûts inutiles.

Vous avez un projet de rachat de restaurant ? Notre équipe d’avocats est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de cette aventure entrepreneuriale. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation.