AVOCAT eSPORT

Véritable phénomène de société dont les compétitions rassemblent des milliers de spectateurs dans des lieux prestigieux et des millions de spectateurs sur Internet avec des services spécialisé comme « Twitch » dont la valorisation dépasse le milliard de dollars, l’eSport se démocratise et professionnalise.

En parallèle de la hausse des audiences, on assiste à une professionnalisation du secteur, aussi bien auprès des organisateurs, des sponsors, des diffuseurs,, que des joueurs qui peuvent vivre désormais de leur passion.

Prenant le pas (avec certes quelques années de retard) de cette professionnalisation, le droit français, avec le loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le décret du 9 mai 2017 « relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs » vient d’instaurer un cadre juridique aux compétition d’eSport qui naviguaient autrefois dans un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité.

Outre l’encadrement des compétitions d’eSport, cette nouvelle législation vise plus particulièrement à protéger les joueurs professionnels ou « pro gamer » en définissant les modalités de l’agrément ministériel d’une durée de 3 ans renouvelable que doivent désormais obtenir les associations ou les sociétés qui les emploie.

Chaque association ou société employant des joueurs professionnels de jeux vidéo compétitif doivent être ainsi être en mesure de décrire dans le cadre de cette demande d’agrément les conditions d'entraînement, de formation et d'encadrement physique et mental, ainsi que les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques professionnels liés à l'exercice du métier de joueur professionnel de jeux vidéo compétitif.

Premier Cabinet d’Avocats spécialisé dans l’eSport sur Marseille et sa région, notre double expertise juridique et technique en droit du sport et droit des nouvelles technologies nous permet d’avoir une approche globale des problématiques propres à l’eSport, répondant ainsi aux besoins de l’ensemble de ses acteurs, tels que pro gamer, streamers, équipes d’eSport ou organisateurs d’évènements et de compétition.

N’hésitez donc pas à nous contacter pour toutes questions relevant du domaine de l’eSport, afin de convenir d’un rendez-vous.