DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS SPORTIVES

En adhérant aux règlements de la Fédération Sportive dont ils dépendent, les sportifs et les clubs sportifs s’engagent à respecter les règles techniques mais également le règlement disciplinaire propre à chaque sport.

Ce règlement instaure également les modalités selon lesquels chaque sportif, chaque club peut et doit exercer un recours interne contre les décisions prises par la Fédération, telles que sanction disciplinaire, suspension, homologation ou rétrogradation, avant un éventuel recours devant le Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF) puis devant le juge administratif.

Quelle que soit votre discipline, notre Cabinet est à même de vous accompagner et de vous représenter devant l’ensemble des instances fédérales pour contester toutes décisions de Fédérations sportives ou Ligues professionnelles prises dans l’exercice de leurs prérogatives de mission de service public, jusqu’au recours devant le CNOSF puis les tribunaux administratifs.

Notre Cabinet est particulièrement adapté à ce type de procédure qui demande technicité, proximité et réactivité. N’hésitez donc pas à nous contacter pour convenir d’un premier rendez-vous qui visera notamment à définir ensemble la meilleure stratégie en défense.