Nos prestations

Nos prestations - Page 2

La contrefaçon de marque : comment réagir ?

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La contrefaçon de marque est un problème majeur pour de nombreuses entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. C...
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Le droit d'auteur à l'épreuve du monde numérique

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Le monde numérique a radicalement changé la façon dont nous consommons et partageons l'information. La musique, les fi...
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Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger

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Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site i...
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LES CONTRATS INFORMATIQUES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Les contrats informatiques : ce que vous devez savoir

De nos jours, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial dans la vie des ...
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Conseils d’avocats pour création d’entreprise EI, SELARL ou SELAS : Quel statut juridique pour un médecin ?

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Les prestataires de soins de santé en pratique privée demandent souvent s'ils doivent constituer une entité ju...
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Dépot de marque : Pourquoi se faire accompagner par un Avocat ?

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Le dépôt de marque est une procédure légale importante pour protéger votre propriété intellectuelle et votre entrep...
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les levées de fonds sont un processus complexe qui peut comporter de nombreux risques juridiques. Travailler avec un cabinet d'avocats spécialisé dans les levées de fonds peut aider à minimiser ces risques et à maximiser les chances de succès de la levée

Levée de fonds : Pourquoi se faire accompagner par un cabinet d'avocats spécialisés ?

Les levées de fonds sont un processus complexe qui peut comporter de nombreux risques juridiques. Travailler avec un ...
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Sur l'obligation de collaboration dans le cadre du développement d'un site informatique ou d'une application mobile

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Le contrat de développement d’un site internet ou d’une application est un contrat d’entreprise aussi appelé contrat d...
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Commet déposer un dessin ou un modèle en France ?

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Déposer un dessin ou un modèle en France est un processus qui permet de protéger les créations industrielles en mat...
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Vol et publication de vos photos et vidéos sur Internet sans votre autorisation, comment agir ?

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Vous êtes victime ou accusé de vol photographies ou vidéos ? N'hésitez-pas à nous contacter, notre Cabinet d'avocats s...
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Comment protéger son site internet et son nom de domaine ?

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Protéger son site internet et son nom de domaine est crucial pour les propriétaires de sites web qui souhaitent a...
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Comment protéger mes droits d’auteurs ?

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Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, de...
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Assistance juridique pour acquisition d'un fonds de commerce dans le secteur de la Côte bleue

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Le secteur de la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne etc..), et des communes aux ...
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Comment déposer une marque en France ?

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Déposer une marque en France est un processus important pour protéger les noms, logos et autres signes distinctifs u...
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Avocat pour action et procédure en concurrence déloyale parasitisme à Marseille

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La loi impose des limites dès lors que des actions sont contraires aux pratiques commerciales normales même si il y a ...
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Sécuriser juridiquement son fonds de commerce à Marseille

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Vous désirez acquérir ou vendre un fonds de commerce, mais vous n'avez aucune idée des implications d’une telle opér...
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Avocat pour protéger l’e-réputation, supprimer les avis en ligne diffamatoires, injurieux ou dénigrants

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Lorsque votre réputation, votre honneur, votre outil de travail et potentiellement votre sécurité personnelle sont en ...
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Avocat d'affaires pour contentieux bail commercial Marseille

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Il n'est pas rare de constater que les contrats de location débouche sur des contentieux, que les biens soient ...
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Le droit au bail est ce droit dont bénéficie le locataire titulaire d'un bail commercial. C'est un des éléments incorporels constitutifs du fond de commerce.   Quant au fond de commerce, il est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et in

AVOCAT POUR CESSION DE DROIT AU BAIL ET FONDS DE COMMERCE SUR LA COTE BLEUE ( Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins ...)

Notre Cabinet de proximité vous propose de vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce situé sur la C...
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CABINET D'AVOCATS POUR CONSEILS EN DROIT À L'IMAGE A MARSEILLE

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Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa fixation et/ou sa dif...
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Avocat pour contentieux sur bail commercial à Marseille

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Le bail commercial est un contrat de location liant le propriétaire d’un bâtiment ou d’un local et un locataire. Pour ...
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Protection de nom commercial par Avocat Marseille

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Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom c...
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Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus

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Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la...
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L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée

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A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Oly...
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Droit à l’image : comment s’articule le droit à l’image des personnes ?

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De la personne singulière à l’artiste renommé, chaque individu a droit à la protection de son image. Les perso...
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