Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial ...
Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, des articles, des chansons, des films, de...
Le dépôt de marque est une procédure légale importante pour protéger votre propriété intellectuelle et votre entreprise. Se faire accompagner par un avocat sp...
Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom commercial représente l’identité d’une so...
Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marqu...
Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour conna...
Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mar...
Déposer un dessin ou un modèle en France est un processus qui permet de protéger les créations industrielles en matière de forme, de configuration, de disp...
Après plus de 2 années de vives controverses, la Directive sur « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adopté le 26 mars 2019.
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Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' ...
Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, com...
Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle.
Seule la forme ori...