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Propriété intellectuelle et Droit du numérique
Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Page 3
DONNÉES PERSONNELLES : VOS DROITS
Fort d’une expertise particulière en matière de protection des données personnelles, le Cabinet AVOCATIA est en mesure de vous accompagner dans la mise en œuv...
CABINET D'AVOCAT POUR DÉPÔT DE MARQUE À MARSEILLE
La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donner la possibilité à vos concurrents imméd...
Les contrats informatiques : ce que vous devez savoir
De nos jours, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises. Les entreprises utilisent ...
DONNEES PERSONNELLES : VOS OBLIGATIONS
Avec les garanties de confidentialité et de responsabilité que seul un Avocat peut offrir, le Cabinet AVOCATIA vous accompagne dans le respect de ces o...
Le droit d'auteur à l'épreuve du monde numérique
Le monde numérique a radicalement changé la façon dont nous consommons et partageons l'information. La musique, les films, les livres, les photos et les vi...
E-COMMERCE
Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi q...
"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !
Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de ma...
Les (bonnes) questions à se poser avant de déposer une marque ! AVOCATIA, Avocats au Barreau de Marseille
Il semble a priori très simple de déposer une marque.
En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sit...
Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?
La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous t...
CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET
Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les do...
Pourquoi la société GOOGLE s’est-elle faite condamner à amende de 50 millions d’euros par la CNIL ?
Alors que le fameux Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) commençait (presque) à se faire oublier, celui-ci vient de se rappeler au bon souve...
Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la plateforme espagnole Ticketbis, qui ven...
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