Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle.

Se distinguant des droits d’auteur qui protègent le créateur d’œuvres de l’esprit du simple fait de leur création, les droits voisins sont des droits exclusifs accordés aux auxiliaires de la création artistiques que peuvent être les producteurs (Articles L.213-1 et L.215-1), les entreprises de communication audiovisuelles (Articles L216-1 à L216-2) ou encore, les artistes-interprètes définis par le Code de la propriété intellectuelle comme (Articles L212-1 à L212-11) : « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire et artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes »

Aussi Gad Elmaleh peut-il, sans nul doute, prétendre détenir des droits voisins sur l’interprétation de ses spectacles, et à la différence pour l’anecdote, des candidats de télé-réalité dont les tribunaux ont pu considérer que leur « prestation » n’impliquait « aucune interprétation » (Cass. 1re civ., 22 janv. 2014, n° 12-13.966 et n° 12-13.970)

L’artiste interprète jouissant en vertu de ses droits voisins du droit exclusif d’autorisation la fixation de prestation, de sa reproduction et de communication au public, ce dernier peut donc agir sur le terrain de la contrefaçon en cas d’atteinte à ses droits, des sanctions pénales étant prévues (Article L.335-4)

Ainsi sous réserve des exceptions aux droits d’auteur et au droit voisin tels que notamment le droit de courte citation, Gad Elmaleh peut légitiment s’opposer à la diffusion de vidéos reprenant de manière substantielle les spectacles qu’il interprète.

Si dans cette affaire (avec tout la prudence qui s’impose ne connaissant pas toutes les réalités du dossier), Gad Elmaleh aurait des chances d’obtenir gain de cause sur le terrain judiciaire, une telle action risque, au final, d’ouvrir la boite de Pandore, en ce qu’elle risque de surexposer les accusations de plagiat à son encontre !

Le récent procès en diffamation engagé par Denis BAUPIN et qui s’est transformé en véritable réquisitoire contre ce dernier, est la parfaite illustration de ce risque (cf article Huffingtonpost - 9 février 2019)